Statuts de l'Association

Statuts de l’Association

« AMAP Les Champs Penel »

II est constitué entre les membres fondateurs et les personnes qui auront adhéré par la suite, une association conforme aux dispositions de la loi de juillet 1901 qui sera régie par les présents statuts.

Article 1 : Dénomination.

L’association prend le nom « d’Association pour le Maintien de l’Agriculture Paysanne dite Les Champs Penel
Son sigle est « AMAP Les Champs Penel »

Article 2 : Objet.

L’association a pour objet ; dans le respect de la charte des AMAP en annexe aux présents statuts :
De monter un partenariat entre des consommateurs et un (des) producteur(s) basé sur la livraison régulière de produits définis moyennant un abonnement payable d’avance.
De favoriser une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine de sorte que les producteurs puissent se libérer des contraintes du productivisme et se consacrer entièrement à la qualité de leur production
De regrouper des consommateurs désirant se nourrir avec des produits frais, de bonne qualité, écologiquement sains et de saison
D’établir un lien équilibré entre producteurs et consommateurs, selon une logique de partenariat, et dans un esprit convivial.
De recréer un lien social entre le monde urbain et le monde rural, notamment en mettant en place des ateliers de jardinage ou des activités autour de la ferme ;

Article 3 : Siège social.

Le siège social est au domicile du président de l’association, il peut être modifié par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Composition et Adhésion.

L’association se compose des membres abonnés, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui prennent au moins un abonnement selon les modalités définies dans le règlement intérieur.
Pour devenir adhérent, il faut s’inscrire sur la liste d’attente. Dès qu’un panier se libère ou se crée, les personnes inscrites sur cette liste peuvent, par ordre d’antériorité chronologique d’inscription et si elles le désirent encore, adhérer à l’association. Il suffit alors d’adhérer complètement aux présents statuts, et d’être à jour de sa cotisation, destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’association. Le nombre maximum d’adhérents sera fixé par décision du bureau afin de préserver la qualité des échanges entre les adhérents et le(s) producteur (s).

Article 6 : Radiation.

La qualité de membre de l'association se perd par décès, par résiliation du contrat suivant les modalités du règlement intérieur, le non renouvellement du contrat pour la saison à venir, ou le non-paiement de la cotisation, ou par décision du conseil d’administration pour faute grave (non paiement de la cotisation, non respect des statuts ou du règlement intérieur, action menée contre les intérêts de l’association, incidents provoqués avec les autres membres, nuisance à la réputation de l’association ou de ses dirigeants), le membre concerné ayant préalablement été entendu.

Article 7 Ressources.

Les ressources de l'association comprennent les cotisations des adhérents, ainsi que toutes formes de ressources conformes aux lois et règlements en vigueur, et en accord avec les principes éthiques de l’association, dans la mesure où elles contribuent aux objets et au développement de l'Association.

Article 8 Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration, élu pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il est composé au minimum : d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire.
Peuvent également faire partie du conseil d’administration tout adhérent à jour de sa cotisation tenant d’autres rôles nécessaires au fonctionnement de l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an.
Il a pour rôle d’appliquer et de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale.
Il présente à l’Assemblée Générale les comptes et le rapport d’activités de l’association.
Le Conseil d’Administration établit le règlement intérieur.

Article 9 Assemblée Générale ordinaire.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation de Président. Elle se compose de tous les membres de l’association.
Elle entend les rapports du Conseil d’Administration sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote les montants de la cotisation de l’année suivante. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés, 2 pouvoirs écrits maximum par membres présents étant acceptés.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire.

Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées par le Président, à son initiative ou à celle de plus de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers des adhérents. L’ordre du jour est établi par les membres ayant demandé cette réunion.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 Modalités de convocation des Assemblées Générales.

La convocation aux Assemblées Générales est diffusée au moins quinze jours à l’avance et comporte l’ordre du jour.

Article 12 Comptes.

L’ouverture d’un compte bancaire est effectuée sur lequel seront déposés les cotisations des membres ainsi que tous dons, legs ou subventions dont pourrait bénéficier l’Association. Ce compte sert au règlement de toutes les dépenses de l’Association. Seuls le Président et le Trésorier (ou toute personne expressément désignée par le Conseil d’Administration) ont pouvoir de signature.

Article 13 Règlement intérieur.

Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Sa rédaction et les modifications éventuelles sont du ressort du conseil d’administration. Il est validé au cours de l’assemblée générale.

Article 14 Modification statutaires.

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale.

Article 15 Dissolution de l’Association.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité d’au moins des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Fait à Zegerscappel, le 12 février 2010

Le Président, A.Poizeau
Le Secrétaire, F.Brutsaert

source :   statuts de l'association